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3 août 2015 1 03 /08 /août /2015 18:37

Les 13 nouvelles grandes régions, qui seront officiellement créées le 1er janvier 2016, auront compétence sur : le développement économique. Les régions s'en occupent déjà depuis 2004 mais elles obtiennent un pouvoir renforcé avec l'attribution du monopole...
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Published by elus mcs - dans Reforme territoriale
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2 août 2015 7 02 /08 /août /2015 17:48

le transfert d'une voie privée dans le domaine public communal est soumis à des conditions que la jurisprudence du Conseil d’État a posées dont la première est l'acceptation de l'affectation de cette voie à la circulation publique. Un arrêt du 3 juin...
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1 août 2015 6 01 /08 /août /2015 14:24

Alors que le gouvernement officialise ce vendredi les futurs chefs-lieux de régions qui doivent fusionner en 2017, le Secrétaire d’État à la Réforme Territoriale a annoncé que les départements pourront fusionner. Hollande et Valls avaient annoncés la...
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31 juillet 2015 5 31 /07 /juillet /2015 17:38

Le projet de loi sur la « justice du XXIème siècle » permet à une association ou un syndicat de porter en justice des situations de discrimination concernant plusieurs salariés. C’était une promesse du candidat Hollande à la présidentielle : le projet...
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29 juillet 2015 3 29 /07 /juillet /2015 17:41

Alors que nous vivons dans un monde de plus en plus globalisé, l’approche territoriale du développement revêt un intérêt de plus en plus important. Bien que cette approche soit encore en pleine construction et n’ait pas encore réellement une véritable...
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24 juillet 2015 5 24 /07 /juillet /2015 18:41

Eolien : conflit d'intérêt sanctionné.
Éolien: Un élu condamné, le préjudice moral reconnu Patrick Vanbecelaere, l'élu en question, a été condamné à 15 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel de Caen vient de rendre un jugement le 28 avril mais rendu public il y a quelques jours d’une...
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17 juillet 2015 5 17 /07 /juillet /2015 10:18

Quel est le prix de l'eau et de l'assainissement  à Mésanger ?
Lors du dernier conseil municipal, le délégataire (VEOLIA) a présenté son rapport d'activité annuel de l'assainissement pour l'année 2014. Dans le tableau ci-dessous, vous pourrez constater les prix détaillés auxquels vous êtes soumis ainsi que les prix...
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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 10:13

Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants 14e législature Question écrite n° 12731 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1799 M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le...
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13 juillet 2015 1 13 /07 /juillet /2015 10:29

Vous trouverez en pièce jointe le procès verbal du conseil municipal du 12 mai 2015 qui a été voté. Si vous avez des interrogations sur certaines délibérations et/ou certains de nos votes, n'hésitez pas à nous interpeller. Nos décisions sont prises en...
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12 juillet 2015 7 12 /07 /juillet /2015 15:53

C'est parti pour un an de travaux (2) !
Après le chemin du Pallis, c'est la route de Couffé qui est commencée. De gros travaux par le busage du fossé pour favoriser les déplacements doux au bourg de la commune. Pour l'instant, les habitants de Tacon sont tranquilles car les camions sont détournés...
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  • : Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.
  • : Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
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