ODALIS – Projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques

Par arrêté préfectoral du 28 mai 2009, le projet du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du site de la société ODALIS – site SEVESO haut niveau -, fera l’objet d’une enquête publique du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2009 inclus.

Monsieur Jean François LE CLERC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour présider cette enquête.

Les pièces du dossier de l’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels  d’ouverture au public.

Le commissaire-enquêteur siègera en personne à la Mairie de Mésanger pour y recevoir les observations, aux dates et heures suivants :

 - Lundi 22 juin 2009 de 9h à 12h

- Mercredi 1^er juillet 2009 de 14h à 17h

- Samedi 11 juillet 2009 de 9h à 12h

- Vendredi 17 juillet 2009 de 14h à 17h

- Mercredi 22 juillet 2009 de 14h à 17h.

Le contenu du PPRT en quelques mots :

de risque

Notions d’enjeux

Les PPRT délimitent un périmètre d’exposition aux risques autour des installations classées à haut risque (AS) à l’intérieur duquel différentes zones peuvent être réglementées en fonction des risques. Des aménagements ou des projets de constructions peuvent y être interdits ou subordonnés au respect de prescriptions. Dans ces zones, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents peuvent instaurer un droit de préemption urbain.

Les PPRT peuvent également prescrire des mesures de protection des populations face aux risques encourus. Celles-ci doivent être prises par les propriétaires et exploitants. Ils peuvent enfin définir des secteurs à l’intérieur desquels l’expropriation peut être déclarée d’utilité publique pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine, et ceux à l’intérieur desquels les communes peuvent instaurer un droit de délaissement pour cause de danger grave menaçant la vie humaine.

Pour connaître notre avis, cliquez sur le lien suivant: Avis-des--lus-MCS.pdf