Partager l'article ! Conseil municipal du 28 mai 2009 (4): Lors du dernier Conseil municipal, M le Maire nous avait assuré de la tenue d'un Conseil extraordinaire consacr ...
Lors du dernier Conseil municipal, M le Maire nous avait assuré de la tenue d'un Conseil extraordinaire consacré au vote du contrat d'association avec l'école
Saint-Joseph, suite à son retrait de l'ordre du jour le 11 juin 2009.
Pour rappel, ce retrait est dû à la volonté du maire de faire voter une convention proposée par l'OGEC (ce qui est normal) et accepté sans contrôle ni présentation du coût d'un élève de l'école public, en fonction d'une grille fournie par le ministère de l'éducation nationale.
A ce jour, le conseil n'est toujours pas annoncé, il semblerait que ce soit vers le 24 ou 25 juin.
Il en faut du temps pour retrouver une grille déjà remplie (nous ne pouvons pas envisager que le contrat ai été présenté au vote du conseil sans cette grille). Si cela était vrai c'est encore plus grave que nous le pensons, car le risque de recours au tribunal administratif est envisageable.
Enfin, le conseil ne sera plus extraordinaire et consacré au contrat mais deviendra un conseil municipal normal avec un ordre du jour.
Nous vous tiendrons informé de la suite.
A bientôt.
Pour rappel, ce retrait est dû à la volonté du maire de faire voter une convention proposée par l'OGEC (ce qui est normal) et accepté sans contrôle ni présentation du coût d'un élève de l'école public, en fonction d'une grille fournie par le ministère de l'éducation nationale.
A ce jour, le conseil n'est toujours pas annoncé, il semblerait que ce soit vers le 24 ou 25 juin.
Il en faut du temps pour retrouver une grille déjà remplie (nous ne pouvons pas envisager que le contrat ai été présenté au vote du conseil sans cette grille). Si cela était vrai c'est encore plus grave que nous le pensons, car le risque de recours au tribunal administratif est envisageable.
Enfin, le conseil ne sera plus extraordinaire et consacré au contrat mais deviendra un conseil municipal normal avec un ordre du jour.
Nous vous tiendrons informé de la suite.
A bientôt.
Par elus mcs
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Publié dans : Les conseils municipaux
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