A l'appel du maire, nous nous sommes rendu en mairie pour participer (assister pour certains conseillers) au dernier conseil avant les congés.

L'ordre du jour n'était pas très chargé.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente :
Comme très souvent nous nous sommes abstenus, encore des imprécisions qui ne semblent pas troubler la majorité. 22 voix pour, 4 abstentions

2 - Correspondances et informations :
Littanie des courriers reçus par le maire, un peu long mais instructif pour certains. Nous avons demandé que le rapport annuel 2008 du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable nous soit envoyé par e-mail. Nous l'avons reçu par la poste. C'est mieux que d'aller le consulter en mairie.

3 - Rapport des commissions :
Pas de question ni de remarque.

4- Informations sur les décisions du Maire en application des délégations accordées par le conseil :
Une remarque, cela fait plusieurs conseil que le maire nous informe de la location des appartements du Haras. Nous nous interrogeons s'il ne souhaite pas se recycler dans une agence immobilière. Il n'y a aucune information valable, que le minimum pour occuper un moment du conseil. Faut-il s'inquiéter de son emploi du temps ? ou n'informe-t-il pas le conseil comme il le faudrait ?

5 - Vente et acquisition de terrains et bâtiments :
Premier dossier : acquisition par la mairie d'une bande de terrain le long de l'écaleTanvet au prix de 75 € le m2. Au total, la valeur est de 17 625 €. Unanimité

Deuxième dossier : vente de terrains par la commune, plutôt des chemins d'exploitation, au prix de 1 124,10 €. Unanimité

Troisième dossier : vente de terrains par la commune d'une superficie de 793 m2 au prix de 118,95 €. Nous nous sommes opposés car ce terrain jouxte une propriété bâtie qui va augmenter la valeur de cette propriété. Il nous semblait que le prix, malgré qu'il soit conforme à l'estimation de France Domaine, pouvait être revu à la hausse. (Voir notre article "Manipulation de l'information" pour plus de précisions).
Report de la décision car une partie du conseil était en accord avec nous. Une lueur de lucidité peut-être !!!
Affaire à suivre.

Quatrième dossier : modification du cahier des charges de la ZAC de la Cour des Bois. Il s'agit de revoir la surface des terrains pour les rendre compatible avec la demande des bailleurs sociaux. Nous avons obtenus que seul des logements pavillonnaires soient construits. Unanimité.

6 - Création d'une commission municipale : multi-acceuil / relais assistantes Maternelles :
Pas de remarque. Unanimité.

7 - Demande de classement en zone d'agglomération du village de la Coindière :
La retour d'un dossier de début de mandat. Unanimité.

8 - Conventions de rejets des eaux usées :
Nous espérons avoir des informations sur les autorisations données par le maire. 24 voix pour, 2 abstentions

9 - Télétransmission des actes : avenant :
Le maire se met une pression importante pour respecter cette décision :
"La collectivité s'engage à respecter la classification des actes transmissibles retenue dans leur département ( annexée à la présente convention), et à ne pas volontairement transmettre un acte dans une classification inadaptée. Il en est de même pour toutes les informations associées aux actes ou courriers transmis."
Souhaitons bon courage aux agents administrifs. Unanimité.

10 - Marchés publics :
Fourniture de repas en liaison froide : Après un travail important et rigoureux de la Commission d'Appel d'Offre, nous avons changé de prestataire. Unanimité.

Réhabilitation des sanitaires de l'école Tanvet : très peu d'entreprises ont répondues. Un lot a été infructueux.  Unanimité du conseil sur les lots retenus.

Aménagement de la voierie municipale : seulement 2 réponses. nous aurons bientôt des rues correctes ainsi que des trottoirs. La vie va être plus belle à Mésanger; 24 voix pour, 1 abstention.
M. Aurillon, adjoint à la voirie et travaillant chez le titulaire du marché n'a pas participé au vote.

Avenant au marché de travaux d'entretien et d'aménagement de la voierie communale au profir de l'entreprise Landais :
Modification du prix unitaire sur certaines prestations revue à la baisse : 24 voix pour, 2 abstentions.

Avenant au marché de SMACL (assurances) : révision de la cotisation. Unanimité.

11 - Placement de trésorerie :
Suite au retard des travaux de l'école Tanvet, la commune à 400 000 € en attente pour paiement. Cela fait plusieurs fois que nous les maintenons placés en trésorerie.Unanimité.

12 - Annulation de créances :
Encore une affaire étrange. La mairie a vendue à M. Le Bras un terrain viabilisé afin de construire un hangar professionnel. Les services techniques rencontrent certains problèmes pour le viabilisé mais la mairie a émie une facture de raccordement avec "menace" d'appliquer le tarif de 2010 si la facture n'était pas honorée rapidement.

Nous nous sommes étonnée de cette façon de procéder, car le problème ne vient pas de M. Le Bras mais de la mairie. D'autre part, appliquer les tarifs 2010 qui n'ont pas été voté en conseil nous semble surprenant.

Nous avons obtenu que la prochaine facture soit au montant actuel quelque soit la date d'émission.
Unanimité.

13 - Piègeage des ragondins :
Le conseil a rajouté aux cages l'achat des gants indispensables à cette activité. Unanimité.

14 - Questions diverses :
Demande de subvention concernant les travaux de réfection et de modification des toilettes et de la chaufferie de l'école Tanvet : Unanimité.

Nous demanderons lors d'un prochain conseil les montants obtenus en subventions depuis le début de mandat. Nous votons régulièrement des autorisations de demande mais nous n'avons jamais de suite.

Acceptation de l'indemnité de l'assurance pour les vitraux de l'église : Unanimité.

Motion contre le projet de découpage de la circonscription électorale : Unanimité

Instauration d'un comité de vigilance de lutte contre la pandémie de la grippe H1/N1 : Unanimité.

Interventions de notre part concernant le GAEC des Coquelicots ainsi que la présence de son responsable au sein de la commission extra-municipale "agriculture".

M. le Maire informe que seul les membres de la commission des affaires scolaires peuvent déjeuner au restaurant scolaire suivant certaines modalitées. Auparavant chacun pouvait y aller, après s'être inscrit en mairie. Les temps changent, pas forcément en bien.

C'était le dernier conseil avant les congés. Les dernières semaines ont été soutenues au vu des dossiers à traiter.

Les décisions ont été votés à 80 % à l'unanimité. Ceci pour les esprits chagrins qui nous croient dans une opposition non constructive.

Prochain conseil le 17 septembre 2009.

Nous vous rappelons que le Conseil municipal est ouver au public et que chaque citoyen a le droit et le devoir de s'informer des affaires de la commune.

A bientôt.