Alors que s’est ouvert hier, à Istanbul, le cinquième Forum mondial de l’eau, Paris faisait la semaine dernière son colloque pour « une régulation des services
d’eau » en France.
La gestion de l’eau, dominée par trois « majors », est en effet de plus en plus remise en question.
La gestion de l’eau, dominée par trois « majors », est en effet de plus en plus remise en question.
L’eau est cette semaine la vedette de l’actualité. Le cinquième Forum mondial de l’eau, qui réunit à Istanbul 30 000 participants, 25 chefs d’Etat et 180
ministres représentant tous les pays du monde, va en effet tenter d’harmoniser les points de vue sur cette source originelle de toute vie, l’eau. Cause de disputes ancestrales et parfois de
guerres, du déséquilibre nord-sud et de la faim dans le monde, l’eau est aussi un enjeu économique.
En France, son exploitation, sa distribution et le traitement des eaux usées restent encore un sujet de vives controverses. La raison ? Trois groupes privés, Veolia, Suez-Environnement et la SAUR, se partagent depuis des décennies plus des trois quarts du « marché » de l’eau, ce marché que Danielle Mitterrand, présidente de France Libertés, dénonce en termes vifs : « L’eau est un bien commun du vivant n’appartenant à personne ». En Europe, à l’exception notable de la Grande-Bretagne transformée par l’ère Thatcher, l’essentiel de la gestion de l’eau est assuré par le public.
Puisqu’il est question d’eau, autant laver d’abord devant sa propre porte. Organisé par l’Arpège, issue de l’économie mixte, la FDEI regroupant les PME et la fondation France Libertés, le colloque qui s’est tenu le 12 mars dernier, a posé clairement la question de cette situation de monopole qui nuit aux usagers comme à une gouvernance durable de ce bien commun à toute l’humanité.
Un colloque pour « une régulation des services d’eau »
Ce colloque, dont nous rendons largement compte dans un dossier spécial, a débattu des moyens à mettre en œuvre pour sortir de l’impasse actuelle. Les solutions préconisées abordent la constitutionnalisation du droit de l’eau, la mise en œuvre d’un strict contrôle des cahiers des charges, ou encore la division des appels d’offres en plusieurs lots. Mais surtout, elles s’appuient sur une proposition de loi déposée le 8 décembre dernier. Proposition surprenante, car elle émane des trois groupes de l’assemblée (UMP, PS, PC) et est signée de 182 députés.
Sur quoi porte cette proposition de loi ? Sur l’extension du champ de compétences des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) aux autres domaines de la vie publique pour les transformer en SPL, tout simplement.
La conséquence en serait qu’une collectivité pourrait confier la gestion de son eau à une société de droit privé appartenant à 100% à une collectivité territoriale. Les SPL, comme les SEM (sociétés d’économie mixte) qui regroupent actionnaires privés (majoritaires) et publics, pouvant bien entendu sous-traiter une partie de la mission, comme le fait la SEM ESL à Lannemezan.
La bataille, il faut le dire, n’est pas récente. Le poids des trois majors et leur entregent politique ont su la limiter. Mais l’organisation même de ce colloque et le dépôt de cette proposition de loi, montre que quelque chose commence à bouger.
En France, son exploitation, sa distribution et le traitement des eaux usées restent encore un sujet de vives controverses. La raison ? Trois groupes privés, Veolia, Suez-Environnement et la SAUR, se partagent depuis des décennies plus des trois quarts du « marché » de l’eau, ce marché que Danielle Mitterrand, présidente de France Libertés, dénonce en termes vifs : « L’eau est un bien commun du vivant n’appartenant à personne ». En Europe, à l’exception notable de la Grande-Bretagne transformée par l’ère Thatcher, l’essentiel de la gestion de l’eau est assuré par le public.
Puisqu’il est question d’eau, autant laver d’abord devant sa propre porte. Organisé par l’Arpège, issue de l’économie mixte, la FDEI regroupant les PME et la fondation France Libertés, le colloque qui s’est tenu le 12 mars dernier, a posé clairement la question de cette situation de monopole qui nuit aux usagers comme à une gouvernance durable de ce bien commun à toute l’humanité.
Un colloque pour « une régulation des services d’eau »
Ce colloque, dont nous rendons largement compte dans un dossier spécial, a débattu des moyens à mettre en œuvre pour sortir de l’impasse actuelle. Les solutions préconisées abordent la constitutionnalisation du droit de l’eau, la mise en œuvre d’un strict contrôle des cahiers des charges, ou encore la division des appels d’offres en plusieurs lots. Mais surtout, elles s’appuient sur une proposition de loi déposée le 8 décembre dernier. Proposition surprenante, car elle émane des trois groupes de l’assemblée (UMP, PS, PC) et est signée de 182 députés.
Sur quoi porte cette proposition de loi ? Sur l’extension du champ de compétences des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) aux autres domaines de la vie publique pour les transformer en SPL, tout simplement.
La conséquence en serait qu’une collectivité pourrait confier la gestion de son eau à une société de droit privé appartenant à 100% à une collectivité territoriale. Les SPL, comme les SEM (sociétés d’économie mixte) qui regroupent actionnaires privés (majoritaires) et publics, pouvant bien entendu sous-traiter une partie de la mission, comme le fait la SEM ESL à Lannemezan.
La bataille, il faut le dire, n’est pas récente. Le poids des trois majors et leur entregent politique ont su la limiter. Mais l’organisation même de ce colloque et le dépôt de cette proposition de loi, montre que quelque chose commence à bouger.
Jacques Moulins
Par elus mcs
-
Publié dans : Actualité
-
Communauté : actus, en générale
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Présentation
- : Le blog des elus MCS de Mésanger
- : Pour qui souhaite une information objective sur l'actualité de la commune de Mésanger.
- Recommander ce blog
- Retour à la page d'accueil
Articles récents
Catégories
- Qui sommes-nous ? (1)
- Les conseils municipaux (52)
- Notre journal (3)
- Divers (84)
- Nos interventions (5)
- COMPA (17)
- Courriers (8)
- Elections régionales 2010 (9)
- Actualité (55)
- Reforme territoriale (9)
- Les promesses (4)
Texte Libre
Liens
Archives
- mars 2010 (22)
- février 2010 (11)
- janvier 2010 (19)
- décembre 2009 (33)
- novembre 2009 (48)
- octobre 2009 (13)
- septembre 2009 (19)
- août 2009 (7)
- juillet 2009 (17)
- juin 2009 (23)
- mai 2009 (14)
- avril 2009 (13)
- mars 2009 (8)
Recommander
overblog
Derniers Commentaires