Vendredi 18 décembre 2009, a eu lieu de dernier Conseil Municipal de l’année.

Etaient absents excusés : Sylvie CHEVALLIER, Isabelle THEVENOT

Absent non-excusé : Fabien GAUTRON

Ouverture de la séance à 19H30.

 1^er point : Approbation du Procès-verbal du dernier conseil :

                Nous signalons que le procès-verbal que nous avons reçu avec la convocation n’est pas complet. Il manque une page sur deux. Nous sommes les seuls à avoir remarqué cette anomalie. Après discussion, le maire décide de repousser la décision d’approbation au prochain conseil. Cela n’empêche pas les membres de l’équipe majoritaire de signer le procès-verbal. Il serait peut-être souhaitable de leur rappeler  les responsabilités qui incombent aux élus. Le fait d’approuver ce qu’ils n’ont pas lu est grave.

 2^ème point :

Vente de terrain communal  à M. Camille Pierrache à La Barrière :

                Ancien dossier, pas de remarque. Voté à l’unanimité

                Vente d’un terrain communal à Mme Niel Marie-France à Le Cherpe :

                2 parcelles : un passage et une mare ; Suite à une question sur la mare, fait-elle partie des point d’eau réservée comme réserve pour les pompiers, nous apprenons que la mare n’existe plus, qu’elle a été comblée il y quelques années. Le plan qui nous a été présenté signale bien le terrain en tant que mare. Voilà un problème, car le plan n’est pas à jour. Ceci va nous obliger à être plus vigilant lors des prochains dossiers de vente de terrains. Comme c’est également un ancien dossier, nous l’avons voté, mais force  est de constater que 754 m2 pour 120 €, la braderie a commencé.

Voté à l’unanimité.

                Vente d’une propriété communale :

                Le maire nous annonce la vente de la maison Perrot du Vernay. Enfin devrait-on dire. Cette maison est vendue avec 2 694 m2 de terrains. Le maire annonce également que les travaux prévus pour remise état sont d’un montant de 650 000 € et que la destination est exclusivement  à l’usage d’habitation, avec la possibilité d’un gîte. Nous ne savons pas le nom de l’acquéreur car la décision qui nous est demandée ne porte que sur la signature du compromis.

Le prix demandé est de 240 000€ net vendeur.

Nous reviendrons sur ce dossier.

 Voté à l’unanimité.

3^ème point : Finances :

                Budget 2009 : Décision modificative N° 3

                Apparemment, cette décision ne porte pas de problème, elle concerne le paiement de matériels scolaires pour l’école Tanvet.

                Voté à l’unanimité.

                Gestion de trésorerie : reconduction  du placement de 400 000 €.

Petite explication sur cette somme : la mairie a emprunté 2 000 000 € pour la construction de l’école Tanvet. Suite au retard et réserves déposées lors de la réception, le paiement n’a pas été effectué en totalité. Ensuite la commune ayant  effectué le dernier paiement par auto financement, le solde du prêt correspond à cette somme. Cela fait un 1 an qu’elle est placée. Elle constitue une réserve financière que la commune peut utiliser  en fonction de ces besoins.

                Le conseil décide de prolonger le placement jusqu’au 6 mars 2009.

                Voté à l’unanimité.

                Résidence de l’Etoile :

                Convention de mise à disposition de personnel entre le CCAS et la commune.

                Voté à l’unanimité.

                Trésor public :

                Indemnité de Conseil du Comptable Public 2009 :

                Le montant annuel est  1 030 €. La proposition porte sur la durée du Conseil municipal. Nous avons proposé que cette indemnité soit votée chaque année sans remettre en cause le montant.

                Pour la durée de l'indemnitée : 22 pour           4 contre

                Pour le montant de l’indemnité : Voté à l’unanimité.

                Enfance : convention d’objectif et de financement avec la CAF :

                Voté à l’unanimité.

                Tarifs communaux :

Prix des photocopies couleurs à la mairie : Voté à l’unanimité

Utilisation du domaine communal par les entreprises : voté à l’unanimité

Restauration scolaire : Voté à l’unanimité

Accueil de loisirs : reporté car à revoir

Foyers des jeunes : Voté à l’unanimité

Personnel :

                Tableau des effectifs : mise à jour.

                Voté à l’unanimité.

                Primes et rémunérations : création d’une indemnité spécifique de service

                Validation de verser les Indemnité Horaires pour travaux Supplémentaires

                Voté à l’unanimité.

                Carrières : fixation des ratios d’avancement de grades.

                Le maire demande de fixer les rations d’avancement de grades à 100%, c'est-à-dire que tous les agents de la commune, suivant les critères nécessaires, peuvent avoir de l’avancement.

                Nous demandons que les ratios soient fixés à 50% pour la bonne gestion des finances communales.

                Vote : 17 pour                  9 abstentions

Mise à disposition :

                Convention à passer avec le SDIS pour la mise à disposition de sapeurs pompiers volontaires.

                Voté à l’unanimité.

Culture :

                Saison culturelle 2009 :

                Convention de partenariat avec l’association « au fil des scènes » pour l’accueil d’artistes en résidence.

                Voté à l’unanimité.

                Bibliothèque :

                Convention de prêt avec la bibliothèque du Conseil Général pour l’exposition sur « le loup ».

                Voté à l’unanimité.

Administration générale :

                Commissions : désignation de nouveaux membres au sein de la commission culturelle et de la commission culturelle extra municipale/

                Démission de M. Gautron Fabien et nomination de M. Clémenceau Jean-Yves au sein de la commission culturelle.

                Nous avons demandé pour quelle raison M. Gautron, membre de la liste présenté par l’ancien maire, n’est pas remplacé par quelqu’un de la même liste. Apparemment, M. le maire ne l’a pas  proposé aux deux autres membres. Etonnement dans la salle. Enfin, aucun des membres de la liste de l’ancien maire n’accepte la proposition.

                Proposition pour la commission culturelle extra municipale :

M. Bernard Poule

Mme Valérie Ploquin

Mme Nicole Legras

M. Michel Henri

Voté à l’unanimité.

Intercommunalité : Présentation du rapport d’activité 2008 de la COMPA.

                Quelques infos sur les différents dossiers en cours à la COMPA. A noter que la mairie de Mésanger est une des très rares communes de l’intercommunauté  à ne pas faire un compte rendu des travaux de ses délégués lors des Conseil municipaux. Nous l’avons déjà réclamé, le maire nous répond que les comptes rendus sont disponibles en mairie à la consultation. Drôle de démocratie mais nous en avons l’habitude.

Pas de vote, juste un rapport.

Lecture des décisions du maire :

                Comme nous n’en n’avons pas eu lors du dernier conseil, nous pensions que le maire avait pris des décisions  autres que la location des appartements du Haras. Nous avons été déçus.

Petit rappel : M. le Maire peut prendre certaines décisions parce que le conseil municipal lui a délégué cette compétence, donc il lui doit une restitution complète car la responsabilité du conseil est engagée. Ce que le Conseil attribue le Conseil peut enlever.

Questions et informations diverses.

                M. le maire nous informe de la tenue d’un Conseil municipal supplémentaire en janvier            , concernant les logements abordables prévus sur la commune.

                Pétition  des habitants de la rue du Stade pour la mise en sécurité. Travaux prévus en 2011-2012

                Arrêtés municipaux concernant l’interdictions des feux de bâches plastiques et autres matériaux ainsi que des feux de jardins : c’est suite à un courrier des Elus MCS.

                Présentation d’un vœu par les Elus MCS concernant les réformes menées actuellement par le gouvernement sur la suppression de la taxe professionnelle et sur la modification des territoires ;

                Le vote est repoussé par 22 contre        4 pour

Nous regrettons ce choix, mais prenons acte de l’acceptation de la majorité des réformes en cours.Nous saurons le leur rappeler au moment voulu et notamment pour la préparation du budget.

La séance est levée à 22H30. 3H00 de débat notamment sur les ventes de biens communaux,  les ratios d’avancement ainsi que sur le rapport de la COMPA.

18 votes dont 16 à l’unanimité, les Elus MCS sont dans le travail communal. Un vote contre, une abstention.

Nous attendons la date du prochain conseil.Nous avons reçu un planning prévisionnel des dates mais comme l'habitude est un changement de date au dernier moment, nous avons décidé de na pas vous la diffuser. Nous vous communiquerons les dates au fur et à mesure.