Partager l'article ! Conseil municipal du 04 mars 2010 (2): Hier soir avait lieu le Conseil municipal. Nous vous avons informé de l'ordre du jour : Conseil municipal du ...
Hier soir avait lieu le Conseil municipal. Nous vous avons informé de l'ordre du jour : Conseil municipal du
04 mars 2010
Hier une surprise nous attendait ainsi que les quelques citoyens qui c'étaient déplacés à l'heure annoncée soit 19H15. Dans la presse c'était 21H00 sans en donner les raisons, avec l'étude du procès verbal du dernier conseil. Or, ce point a été évoqué pendant le huis clos, ce qui est illégal.
Contrairement à la convocation que nous avions reçu,(voir plus bas) une modification importante avait été rajoutée sur la même convocation affichée en Mairie à la main.(voir plus bas) Cette modification n'avait pas été signalée aux élus, au moins à ceux de l'opposition car pour les autres cela semblait normal.
Vous ne connaîtrez donc pas les orientations budgétaires prévues pour 2010, car comme le "débat" a eu lieu à huis clos, nous ne sommes pas autorisé à vous communiquer le compte rendu. Nous vous conseillons d'interroger les élus de la majorité, vous avez le droit de savoir et de connaître l'utilisation de votre argent
Pour quelles raisons cette opacité vis à vis de la population ? L'année dernière déjà, M. le Maire avait organisé une "réunion de travail" du Conseil à huis clos avant le vote du budget mais le Débat d'Orientation Budgétaire avait été public.
Pour quelles raisons ce changement ? Nous avons la désagréable impression que l'équipe municipale refuse de communiquer sur l'argent des contribuables dont elle est responsable.
L'année dernière nous avions demandé une réunion publique avant le vote du budget mais sans succès. Cette année nous le redemandons, mais nous connaissons la réponse et vous aussi.
La démocratie et la transparence de la gestion municipale recule à Mésanger avec la complicité de l'équipe majoritaire. Connaît-elle ses responsabilités ? Nous en doutons.
Heureusement que le vote du budget est OBLIGATOIREMENT public car M. le Maire semble avoir une préférence pour les décisions à huis clos, car il paraîtrait que les réunions en "petit comité" se multiplient à la mairie au détriment de l'opposition donc de l'information des citoyens.
L'opacité progresse sur la commune.
Une question se pose :
est-ce légal un Débat d'Orientation Budgétaire à huis clos ?
Hier une surprise nous attendait ainsi que les quelques citoyens qui c'étaient déplacés à l'heure annoncée soit 19H15. Dans la presse c'était 21H00 sans en donner les raisons, avec l'étude du procès verbal du dernier conseil. Or, ce point a été évoqué pendant le huis clos, ce qui est illégal.
Contrairement à la convocation que nous avions reçu,(voir plus bas) une modification importante avait été rajoutée sur la même convocation affichée en Mairie à la main.(voir plus bas) Cette modification n'avait pas été signalée aux élus, au moins à ceux de l'opposition car pour les autres cela semblait normal.
Vous ne connaîtrez donc pas les orientations budgétaires prévues pour 2010, car comme le "débat" a eu lieu à huis clos, nous ne sommes pas autorisé à vous communiquer le compte rendu. Nous vous conseillons d'interroger les élus de la majorité, vous avez le droit de savoir et de connaître l'utilisation de votre argent
Pour quelles raisons cette opacité vis à vis de la population ? L'année dernière déjà, M. le Maire avait organisé une "réunion de travail" du Conseil à huis clos avant le vote du budget mais le Débat d'Orientation Budgétaire avait été public.
Pour quelles raisons ce changement ? Nous avons la désagréable impression que l'équipe municipale refuse de communiquer sur l'argent des contribuables dont elle est responsable.
L'année dernière nous avions demandé une réunion publique avant le vote du budget mais sans succès. Cette année nous le redemandons, mais nous connaissons la réponse et vous aussi.
La démocratie et la transparence de la gestion municipale recule à Mésanger avec la complicité de l'équipe majoritaire. Connaît-elle ses responsabilités ? Nous en doutons.
Heureusement que le vote du budget est OBLIGATOIREMENT public car M. le Maire semble avoir une préférence pour les décisions à huis clos, car il paraîtrait que les réunions en "petit comité" se multiplient à la mairie au détriment de l'opposition donc de l'information des citoyens.
L'opacité progresse sur la commune.
Une question se pose :
est-ce légal un Débat d'Orientation Budgétaire à huis clos ?
Par elus mcs
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Publié dans : Les conseils municipaux
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Communauté : Les blogs citoyens
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Nous sommes donc en attente de connaître les choix que la municipalité veut faire avec son budget 2010. Où a lieu la concertation, le débat public : dans les quartiers, en séance de conseil, dans les commissions extra municipales ??? Autant de lieux, d'espace où le dialogue pourrait tous nous enrichir, les idées collectives pourraient germer, l'intérêt du plus grand nombre pourrait être garanti. Est-ce un rêve ?
L'article L212-8 du Code des Collectivités Territoriales indique que toute séance du conseil peut être tenue à huit clos à condition qu'elle soit décidée, à la majorité des votants, lors du Conseil en cours (et non au préalable, par décision du maire).
Il faut, de plus, un motif, qui le justifie.
Il est donc très probable que cette décision soit considérée comme illégale lors d'un recours.
Vous trouverez plus de renseignements sur ce lien
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/quel_regime_reunions_huis_clos_conseil_municipal/index.html
Il me semble, par ailleurs que ce DOB arrive bien tard.
Un DOB doit avoir lieu au moins deux mois avant la délibération sur le budget et celle-ci doit avoir lieu, au plus tard le 31 mars, sauf les années d'élections municipales
ce n'est pas un commmentaire, c'est une question : pouvez-vous nous dire si c'est légal le débat à huit clos ? Quelle action pourrait-on mener avec vous les élus de l'opposition pour permettre que l'information circule mieux et que nous puissions débattre de manière plus constructive.