La réforme des Collectivités territoriales est, après la mise à mal des Services Publics, un nouveau chantier de démolition des fondements démocratiques et
républicains du modèle de société mis en place par la gauche et la droite gaulliste.
Cette réforme dangereuse, est destinée à modifier en profondeur les compétences et les pouvoirs institutionnels locaux des communes, des départements et des régions.
Elle remet en cause sans le dire, une partie importante de l'organisation institutionnelle de la France. Cette réorganisation ne touchera pas seulement des domaines de compétences et des moyens financiers des départements et des régions.
Par exemple, ce sera aussi la fin des subventions aux communes, associations, sport, agriculture, tourisme, environnement et culture. Quels projets pourra porter une petite commune rurale sans subvention du département ? Les communes auront moins d'aides, elles devront augmenter les impôts locaux pour continuer à fonctionner.
Dans le domaine des impôts locaux, les communes ne maîtriseront plus rien, puisque ce sera souvent l'Etat qui décidera. Cette réforme et la suppression de la Taxe professionnelle, toucheront ainsi le quotidien des citoyens en le rendant plus aléatoire et plus précaire qu'aujourd'hui !
Qui financera l'aide ménagère ? l'APA ? les associations d'aide ou d'accueil de Handicapés ? les transports scolaires ? les aides sociales en général ? Cette réforme s'attaque à la démocratie institutionnelle des Collectivité territoriales, à la Démocratie locale. Décider localement de son cadre de vie, de ses projets, comme c'est le cas aujourd'hui ne sera plus possible.
A court terme la commune disparaîtra, avalée par des agglomérations tentaculaires. Le centre de décision se diluera et éloignera encore plus le citoyen des élus le représentant. On va supprimer tous les points positifs de la décentralisation sous couvert d'en corriger quelques défauts.
Y a-t-il réellement trop d'élus territoriaux ? Coûtent-ils vraiment trop chers à la collectivités ?
On peut en discuter et remédier aux éventuels défauts sans tout casser ! Cette "mise sous tutelle" autoritaire des élus territoriaux est cachée, on ne nous dit pas tout sur la régression de la démocratie locale par l'affaiblissement des compétences et des moyens financiers des Elus territoriaux et les pouvoirs coercitifs donnés aux Préfets en matière d'intercommunalité.
La "Recentralisation" latente qui ne dit pas son nom pour contraindre les élus rétifs.
La suppression des élections à deux tours. Le nouveau scrutin uninominal à un seul tour, permettra au parti arrivé en tête d'avoir la majorité des sièges, même s'il ne représente qu'un tiers ou un quart des votants. Un parti aura institutionnellement le droit d'imposer "sa gestion" aux 70% d'opposants ! Qui comprendrait, devant les dangers de ces lois, que les élus territoriaux à quelque parti qu'ils appartiennent ne se mobilisent pas pour en demander le retrait ?
En demander simplement des modifications, c'est en accepter le principe. Ce n'est pas une attitude responsable ! Assez d'ambiguïtés !
Nous vous rappelons que les élus de la majorité de Mésanger ont refusé de se prononcer contre ces réformes lors du Conseil municipal du 18/12/2009. Les Elus MCS ont proposé un voeu en ce sens. Nous saurons leur rafaichir la mémoire en temps voulu.
Cette réforme dangereuse, est destinée à modifier en profondeur les compétences et les pouvoirs institutionnels locaux des communes, des départements et des régions.
Elle remet en cause sans le dire, une partie importante de l'organisation institutionnelle de la France. Cette réorganisation ne touchera pas seulement des domaines de compétences et des moyens financiers des départements et des régions.
Par exemple, ce sera aussi la fin des subventions aux communes, associations, sport, agriculture, tourisme, environnement et culture. Quels projets pourra porter une petite commune rurale sans subvention du département ? Les communes auront moins d'aides, elles devront augmenter les impôts locaux pour continuer à fonctionner.
Dans le domaine des impôts locaux, les communes ne maîtriseront plus rien, puisque ce sera souvent l'Etat qui décidera. Cette réforme et la suppression de la Taxe professionnelle, toucheront ainsi le quotidien des citoyens en le rendant plus aléatoire et plus précaire qu'aujourd'hui !
Qui financera l'aide ménagère ? l'APA ? les associations d'aide ou d'accueil de Handicapés ? les transports scolaires ? les aides sociales en général ? Cette réforme s'attaque à la démocratie institutionnelle des Collectivité territoriales, à la Démocratie locale. Décider localement de son cadre de vie, de ses projets, comme c'est le cas aujourd'hui ne sera plus possible.
A court terme la commune disparaîtra, avalée par des agglomérations tentaculaires. Le centre de décision se diluera et éloignera encore plus le citoyen des élus le représentant. On va supprimer tous les points positifs de la décentralisation sous couvert d'en corriger quelques défauts.
Y a-t-il réellement trop d'élus territoriaux ? Coûtent-ils vraiment trop chers à la collectivités ?
On peut en discuter et remédier aux éventuels défauts sans tout casser ! Cette "mise sous tutelle" autoritaire des élus territoriaux est cachée, on ne nous dit pas tout sur la régression de la démocratie locale par l'affaiblissement des compétences et des moyens financiers des Elus territoriaux et les pouvoirs coercitifs donnés aux Préfets en matière d'intercommunalité.
La "Recentralisation" latente qui ne dit pas son nom pour contraindre les élus rétifs.
La suppression des élections à deux tours. Le nouveau scrutin uninominal à un seul tour, permettra au parti arrivé en tête d'avoir la majorité des sièges, même s'il ne représente qu'un tiers ou un quart des votants. Un parti aura institutionnellement le droit d'imposer "sa gestion" aux 70% d'opposants ! Qui comprendrait, devant les dangers de ces lois, que les élus territoriaux à quelque parti qu'ils appartiennent ne se mobilisent pas pour en demander le retrait ?
En demander simplement des modifications, c'est en accepter le principe. Ce n'est pas une attitude responsable ! Assez d'ambiguïtés !
Nous vous rappelons que les élus de la majorité de Mésanger ont refusé de se prononcer contre ces réformes lors du Conseil municipal du 18/12/2009. Les Elus MCS ont proposé un voeu en ce sens. Nous saurons leur rafaichir la mémoire en temps voulu.
Par elus mcs
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Publié dans : Reforme territoriale
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Communauté : actus, en générale
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