Reforme territoriale

Réforme des collectivités
Réforme des collectivités Par Denis Lebioda, lundi 24 octobre 2011 La direction générale des collectivités territoriales a publié un guide sur la réforme des collectivités territoriales. Il présente sous forme de fiches les dispositions relatives aux structures territoriales, à […]
Par elus mcs - Publié dans : Reforme territoriale - Communauté : actus, en générale
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Réforme de la Taxe Professionnelle (2)

Dans un premier article nous avons exposé les principes de la réforme. Dans cet article nous en indiquons l'impact sur les territoires. Mise en place concrète La réforme devrait se mettre en place progressivement sur 2010 et 2011. Il est prévu que, sur ces deux années, les pertes éventuelles […]
Par elus mcs - Publié dans : Reforme territoriale - Communauté : actus, en générale
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Les réformes.
La réforme des Collectivités territoriales est, après la mise à mal des Services Publics, un nouveau chantier de démolition des fondements démocratiques et républicains du modèle de société mis en place par la gauche et la droite gaulliste. Cette réforme dangereuse, est destinée à modifier en […]
Par elus mcs - Publié dans : Reforme territoriale - Communauté : actus, en générale
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Réforme territoriale et Elections Régionales.
A trois mois des élections régionales, les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale, et sont réunis les 10 et 11 décembre au congrès de l’ARF. La création des conseillers territoriaux qui fusionne les représentants des conseils généraux et régionaux, et la suppression de […]
Par elus mcs - Publié dans : Reforme territoriale - Communauté : Les blogs citoyens
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Collectivités : ce que veulent nos maires
Les projets de réforme territoriale et la suppression de taxe professionnelle sont jugés « inacceptables ». Ni l'allocution du Premier ministre, François Fillon, ni les assauts de pédagogie des ministres qui se sont succédé à leur congrès n'ont convaincu les 12 000 maires rassemblés du bien […]
Par elus mcs - Publié dans : Reforme territoriale - Communauté : Les blogs citoyens
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Pour ne pas rester idiot !!
La réforme de la Taxe Professionnelle expliquée aux NULS : link
Par elus mcs - Publié dans : Reforme territoriale
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Une réforme territoriale néfaste.
La réforme territoriale présentée par le Président de la République n'a aucun sens. Le chef de l'Etat devrait concentrer ses efforts à lutter contre les dégâts économiques et sociaux provoqués par la crise financière internationale plutôt que de vouloir laisser son nom dans l'Histoire en […]
Par elus mcs - Publié dans : Reforme territoriale - Communauté : Les blogs citoyens
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