Le blog des elus MCS de Mésanger

Votre voisin vous rend la vie impossible ? Voici comment agir.

1 Établissez le dialogue : 

 Parlez-vous calmement en essayant de trouver des solutions car les actions sont longues et votre voisin restera vivre à vos cotés des années durant. S’il ignore vos réclamations envoyez-lui un courrier recommandé.

2 Faites constater l’infraction 
Appelez la gendarmerie qui constatera le litige et dressera un procès verbal par P.V des infractions de bruit ou autres (renseignez vous en mairie).

3 Déposez plainte
Vous pouvez le faire lors de la constatation des faits .L’agent transmettra alors la plainte au procureur de la république qui décidera si l’infraction est constituée.

4 Allez au tribunal

Sans avocat assistez à l’audience.si vous désirez être indemnisé au titre du préjudice subit vous devrez vous ‘’constituer partie civile’’

 
Où trouver de l’aide ?

Vous avez les permanences juridiques organisées par les associations de consommateurs.

Les mairies et les tribunaux proposent des consultations gratuites avec des avocats.

Votre assureur grâce à votre multirisque habitation peut parfois prendre en charge ces litiges.

En espérant que le dialogue évite toute action en justice.