Le blog des elus MCS de Mésanger

Vous souhaitez vous inscrire ou inscrire un enfant dans un club de sports, une association ou un centre de loisir, voici quelques questions que vous devez vous poser avant de remplir le formulaire d'inscription.

Au moment de remplir un document d'inscription à une activité sportive ou culturelle, vous devez vous interroger sur le caractère indispensable de l'information qui vous est demandée.

Je ne suis donc pas obligé de remplir toutes les rubriques de la fiche d'inscription ? Effectivement. Pour inscrire votre enfant à un cours de guitare, vous n'avez pas à indiquer votre nationalité, votre n° de sécurité sociale ou encore votre statut matrimonial. Les nom et prénom de l'enfant, vos coordonnées, des précisions sur l'assurance dont dépend l'enfant sont en revanche des informations utiles.

Le responsable de l'organisme doit-il m'informer du caractère obligatoire de certaines informations ?

Oui. Le formulaire que vous devez remplir doit comporter une information sur l'identité du responsable, l'objectif poursuivi, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des informations recueillies, l'existence du droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

 

Si j'estime que certaines informations sont indiscrètes et que le responsable de l'organisme conditionne l'inscription à la communication de ces informations, que puis-je faire ?

Vous pouvez saisir la CNIL qui interviendra auprès de l'organisme concerné. Pour cela, il faut adresser à la CNIL un courrier. C'est gratuit.

 

J'ai entendu dire que les informations recueillies pouvaient être cédées à des partenaires extérieurs ?

Est ce possible ? Oui, mais à condition que vous soyez informé de cette cession lors de l'inscription. Vous avez d'ailleurs le droit de vous y opposer, par exemple, par le biais d'une case à cocher figurant sur le document d'inscription ou même sur papier libre. Lorsqu'il s'agit d'informations concernant des enfants, c'est le responsable légal qui exerce le droit d'opposition.

 

Le club sportif de mon fils prévoit de communiquer, à chaque adhérent, les coordonnées de tous les adhérents. Est ce normal ?

 C'est possible, mais il faut que chaque adhérent ait la possibilité de refuser la diffusion de ses coordonnées. Le club ne pourra alors transmettre que les informations concernant les seules personnes n'ayant pas exprimé leur opposition.

 

Pendant combien de temps les informations me concernant peuvent-elles être conservées?

 De manière générale, l'inscription à un club, une association culturelle ou un centre de loisirs est valable un an. Il est admis que les informations puissent être conservées deux ans après votre dernier contact avec l'organisme.

 

Puis-je obtenir communication des informations collectées sur mon compte et sur mon enfant?

La Loi informatique et libertés vous reconnaît le droit d'obtenir communication de toutes les informations vous concernant : cela s'appelle le droit d'accès. Le responsable de l'organisme doit vous communiquer une copie des informations En cas de difficulté rencontrée dans l'exercice de votre droit d'accès (par exemple, si vous n'avez pas de réponse au bout de 2 mois), vous pouvez saisir la CNIL par courrier. Cette démarche est gratuite.