L'année denière, nous n'avions pas participé à ce débat par un refus de prendre la parole. Cette année nous avons donné d'une part notre vision de la gestion de la commune depuis 2008 et d'autre part certaines de nos propositions.

Vous trouverez ci-dessous notre intervention.

Participation DOB 2012

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et projets éventuels.

Bientôt notre compte rendu du Conseil.

Comme à chaque Conseil municipal, nous vous informons de l'ordre du jour afin que vous soyez à même de nous interroger si un dossier vous interpelle.

Les Elus de Mésanger Citoyens Solidaires sont à votre écoute pour vous renseigner.

OD du CM 09 fevrier 2012

Nous vous rappellons que les Conseil municipaux sont public. Vous pouvez y assister mais pas intervenir.

Il y aura également une analyse de la nouvelle politique de ramassage des déchets mise en place par la COMPA.

A bientôt.

Ouest-France dans son édition du dimanche 29 janvier 2012, nous livre une étude sur les inégalités de revenus dans les départements de l'ouest. Pour comprendre le tableau si dessous, quelques explications :

• Extrait des statistiques 2010 (revenu) 2009) du Ministère de l'Economie et des Finances.
• Les communes qui ne sont pas citées n'ont pas de contribuables dans la tranche de revenu retenue.
• 90 % des salariés ont un revenu inférieur à 3 400 €
• 55 % des salariés ont un revenu inférieur à 1 738 € qui est le salaire médian français.
• 8,2 millions de français perçoivent moins de 1 000 € par mois.
• Le revenu moyen des 10 % des plus modestes s'élève à 610 €
• Le revenu moyen des 10 % des plus fortunés s'élève à 8 190 €
• Les 10 % les plus riches possèdent 550 000 € de patrimoine.
• Les 10 % les moins riches possèdent 2 700 € de patrimoine.

Enfin, la France compte plus de millionnaires en dollars que n'importe quel pays européens. Ils sont 2,6 millions.

Tous ces chiffres nous confortent dans la proposition que nous avons faîte lors qu'une commision des finances sur une autre méthode de calculs des impôts locaux. Malheureusement, nous n'avons pas été entendu.

Bientôt, nous vous expliquerons cette proposition qui nous paraît beaucoup plus adaptée à la situation économique actuelle. Après le vote du budget 2012.

Pour plus d'infos reportez-vous à l'édition dominicale de l'Ouest-France du 29 janvier 2012.

Dans l'actuelle Assemblée nationale, 1% des députés seulement sont employés ou ouvriers(*). À l'inverse, les cadres, ingénieurs, professions intellectuelles et supérieures représentent 59% de l'ensemble. Très présentes également sont les professions libérales (22%). Les agriculteurs ne représentent plus que 2% de l'ensemble et les commerçants-artisans et chefs d'entreprise 8%. Entre les secteurs privé et public, il y a un quasi-équilibre: 49% des députés sont fonctionnaires et assimilés et 51% viennent du privé. Comme le note l'Observatoire des inégalités, certaines catégories qui peuvent se mettre en disponibilité - les fonctionnaires - ou faire gérer leurs affaires par un tiers - les avocats - sont plus avantagées que d'autres en cas de non-réélection. Ce qui explique qu'elles sont plus représentées à l'Assemblée.

2% des maires sont ouvriers

Les ouvriers ne sont pas non plus tellement plus nombreux chez les élus locaux: à peine 1% des conseillers généraux, alors que les cadres supérieurs sont 31%. D'une manière générale, les élus locaux issus des cadres et professions libérales (8% de la population) sont nettement surreprésentés: 35% parmi les conseillers régionaux, 31% parmi les conseillers généraux et 15% chez les maires. Seulement 2% des maires sont ouvriers, alors que cette catégorie représente plus de 13% de la population. Les professions intermédiaires sont, par contre, représentées à hauteur de leur proportion dans la population (13%).

(*) Source: Observatoire des inégalités

Nous espérons que cette cérémonie, réalisée dans les conditions décrite plus haut, ne soit pas faîte pour empêcher les élus de l'opposition de rencontrer les agents communaux. Cela nous ne l'accepterons pas.

Si certains élus de la majorité acceptent de ne pas être invités, c'est de leur responsabilité de représentant de la population. Nous ne pouvons agir pour eux.

Il est désolant que la presse relaie une information erronée "vœux offerts par le conseil municipal à tous les personnels". Mais elle ne pouvait connaitre la vérité, qui est que les élus ne sont pas invités. Nous avons quand même demandé un rectificatif que nous avons obtenu. (paru le lundi 09 janvier 2012)

Ce n'est pas de cette manière que nous aurons confiance dans les propos tenus et les promesses émises. Depuis le début de mandat, nous sommes écartés systématiquement de beaucoup de commissions, cela de façon volontaire, nous n'avons de représentant à la COMPA, comme s'il fallait nous écarter. Pour quelles raisons ? Il a fallu que nous insistions longuement et fortement pour obtenir un représentant au groupe de travail du PLU.

Les années passent et rien ne change à Mésanger, malgré les remerciements du maire à TOUS les élus pour leur travail au service de la population. Est-ce sincère ? Nous posons la question. Cela doit dépendre des jours.

La formation des élus est un droit individuel reconnu dans le Code général des collectivités territoriales. Elle concerne tous les élus municipaux, départementaux ou régionaux, tous les délégués au sein des EPCI à fiscalité propre, majoritaires ou minoritaires, membres de l’exécutif ou non.

Des crédits obligatoires - un droit au débat et à l’information : Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité et ne peuvent excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité est annexé au compte administratif. Chaque année un débat doit être organisé sur la formation des membres du conseil municipal, intercommunal, général et régional.

Les formations impliquent des frais remboursables par la collectivités : Frais de déplacement ; frais de séjour ; frais d’enseignement ; pertes de revenu

L’agrément ministériel : Seuls les organismes bénéficiant de l’agrément du Ministère de l’intérieur peuvent dispenser des formations pour les élus. C’est le cas du CIDEFE.

Je suis élu(e) d’une petite commune rurale :

La dotation particulière dite « élu local » est destinée à compenser cette dépense obligatoire de votre commune. Elle concerne les communes dont le potentiel financier est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants.

Je suis un(e) élu(e) salarié(e)

Les élus salariés ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats détenus.

Procédure  : Au minimum 30 jours avant la formation, une demande écrite doit être adressée à l’employeur et précise la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation. Sans réponse 15 jours avant le stage, la demande est considérée comme accordée. Le refus doit intervenir après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel et doit être motivé. Toute nouvelle demande posée à l’expiration d’un délai de quatre mois après le 1er refus ne peut être à son tour refusée.

Perte de salaire  : Les pertes de revenu sont prises en charge par la collectivité à la hauteur d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC par heure. A noter, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer l’élu mais rien ne lui interdit de le faire.

Aborder la question du droit à la formation des élus locaux amène immanquablement à poser celle du statut tant réclamé de l’élu.

Cette année 2012 verra deux élections, et non des moindres, baliser la vie politique. Première d'entre-elles et rendez-vous d'importance, l'élection présidentielle (22 avril et 6 mai 2012). Dans la foulée, la fin du premier semestre verra passer les élections législatives (10 et 17 juin). Un calendrier qui va figer bien des projets et réalisations.

A l'aube de cette nouvelle année, formulons donc ce voeux pour Mésanger : que plane sur la ville la "DREAM attitude" : le Droit de Rêver et d'Espérer un Avenir Meilleur".  Ne dit-on pas que lorsqu'on rêve tout seul, ce n'est qu'un rêve alors que lorsqu'on rêve à plusieurs c'est déjà une réalité.

On dit aussi que "Seul on va plus vite, mais ensemble on va plus loin !"

C'est ensemble que nous ferons de Mésanger une commune tournée vers l'avenir.

Justice, moralité, sérénité, démocratie, .....

Bonne et heureuse année 2012 à toutes et à tous.

Jacqueline DEYPERAS, Christophe ANDREOLETTI,

Bernard LAOUENAN, Paul GOISET.

A Mésanger, nous achetons "cher" et vendons "pas cher". Nous le rappelons en Conseil municipal mais sans effet, au contraire, il nous est même proposé de revenir sur certains votes.

Ci-dessous un article prouvant que ce que nous disons et écrivons depuis le début de mandat est la vérité.

Les "bonnes transactions" de la mairie pointées du doigt

"La santé financière de la ville est très bonne", se réjouit Pierre Aylagas. C'est ce que révèle en effet le rapport de la Chambre régionale des comptes qui a épluché la gestion communale depuis 2007. "Une situation financière positive sur la période examinée... des dépenses maîtrisées... un investissement soutenu avec une capacité d'autofinancement importante et un niveau d'endettement peu élevé...».

Voilà en substance ce qu'il ressort de l'analyse comptable. En regardant de plus près, certains points examinés par la Chambre, particulièrement sur l'acquisition et la cession de parcelles du côté de la zone artisanale, on se dit qu'une situation inverse aurait été surprenante. Car il se trouve que la municipalité affiche un sens des affaires aigu. Au point de vendre un terrain à une enseigne commerciale pour un montant quatre fois supérieur à la valeur fixée par les Domaines. Le business est certes bénéfique. Mais il lui vaut aussi quelques rappels à l'ordre de la part de la Chambre régionale des comptes.

La ville achète et revend un terrain 1,5 fois plus cher
Celle-ci s'attarde notamment sur les transactions liées à l'implantation de l'enseigne Aldi. Elle s'étonne que la commune ait acheté à un particulier le terrain que visait la société plus une parcelle attenante avant de les céder à Aldi deux ans plus tard. En faisant largement augmenter le prix au passage. Et la Chambre de souligner in fine que "ces opérations successives apparaissent avoir été réalisées dans des conditions favorables et bienveillantes envers le propriétaire du terrain initialement acquis par la commune et le prix payé ultérieurement par l'acquéreur, à savoir l'enseigne commerciale, est particulièrement élevée".

Un prix très éloigné des Domaines

L'Institution reprochant également à la commune d'avoir non seulement acquis pour un prix au m2 trois fois supérieur (763 000 euros une parcelle 4 000 m2) à l'estimation des Domaines mais également trois fois supérieur au montant auquel elle cède des terrains adjacents à une autre société commerciale (Carrefour) quelques mois plus tôt. Enfin, en octobre 2009, soit deux ans après cette acquisition, la mairie décidera de céder les 7000 m2 de terrains à Aldi pour 2 millions d'euros, c'est-à-dire 1,5 fois plus que le prix d'achat par la commune et 4,6 fois plus que l'estimation des Domaines.

"Félicitez-moi !", répond sans détours le maire sur cette question. Car l'ancien professeur de math a fait ses petits calculs. "C'est une très bonne affaire et je suis content qu'on ait pu réaliser cette vente", se défend-il. "Quand j'ai su que la propriétaire allait vendre son terrain, je n'étais pas d'accord. La ville devait l'acheter pour maîtriser le foncier. Certes, on le revend plus tard au même acquéreur. Mais il faut savoir que les gens se battent pour avoir des terrains sur la zone artisanale. Et quand cela rapporte à la commune, cela ne me gêne pas", conclut le maire.

 

Paru dans l'Indépendant.

Financement des collectivités locales.

Par où commencer ?

Les collectivités ont des ressources propres : 

Il s’agit de la fiscalité locale directe et indirecte, des avances et emprunts ainsi que des revenus du patrimoine et pour services rendus. Là-dedans, vous avez en vrac : la taxe d’habitation, la taxe foncière, les droits de mutation de patrimoine à titre onéreux… Inutile d’en faire une énumération exhaustive, ce n’est pas ici que c’est tordu.

Les dotations de l’Etat 

Les collectivités territoriales sont financées par les dotations et subventions de fonctionnement de l’État qui représentent environ 30 % des ressources, essentiellement des DGF. Tout le monde a entendu parler de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) mais qu’est-ce donc ? Pour chaque niveau de collectivité, il y a une DGF qui se subdivise en deux parties : la dotation forfaitaire, la dotation d’aménagement et la dotation de péréquation (la vocation de cette seconde partie de la DGF est d’assurer une péréquation entre collectivités riches et collectivités plus pauvres). La dotation forfaitaire, pour la commune, se calcule selon l’importance de sa population et de sa superficie. L’autre partie de la DGF, qui s’appelle la dotation d’aménagement, va aux communes (DSU, DSR – : dotations de solidarité urbaine et rurale) et aux EPCI. Pour les départements et régions, la seconde partie de la DGF s’appelle la dotation de péréquation. « Péréquation », c’est pour compliquer l’équation ! Car, voilà – hum ! – la dotation de péréquation des départements comprend une dotation de péréquation urbaine (DPU), destinée aux 32 départements qualifiés d’« urbains » et une dotation de fonctionnement minimale (DFM), destinée aux 64 départements ne bénéficiant pas de la DPU. La dotation de péréquation des régions (vous êtes toujours là ? Bravo !) se substitue depuis 2004 au fonds de compensation des déséquilibres régionaux (FCDR). Mais oui, il faut le savoir çà. Dans un dîner en ville, bah ! non même pas, on s’en fout.

Il y a encore tout un tas de compensations et péréquations. D’abord, le financement des transferts de compétences suite aux lois de décentralisation : Dotation générale de décentralisation (DGD) : cette dotation compense par exemple les frais occasionnés par la gestion des bibliothèques et les transports scolaires. Fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT). Dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC). Ensuite et pour conclure sur ce point, des dotations et subventions diverses : Dotation globale d’équipement (DGE), versée aux petites communes, aux communes de faible potentiel financier, aux départements ; pour des projets d’investissement, Dotation de développement rural (DDR), Fonds de compensation pour la TVA (permet de compenser la TVA payée au titre des dépenses d’investissement par les collectivités territoriales et les EPCI), etc.

A présent, nous allons introduire quelques subtilités…

Les taxes locales après la réforme du 16 décembre 2010 dite « de réforme des collectivités territoriales »

Le volet fiscal de la réforme a supprimé la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, et l’a remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale (CET).

La CET comprend elle-même deux éléments : l’un repose sur la valeur locative des biens immobiliers, l’autre sur la valeur ajoutée des entreprises. Puisqu’il faut entrer dans les détails barbares, voici :

- la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue 60 % de la CET. Elle est assise sur la valeur de l’immobilier (valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière). La CFE a été transférée en totalité aux communes et EPCI qui perçoivent aussi 26,5% de la CVAE.

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée (fiscale). Elle se répartit entre les départements (48,5%) et les régions (25%).

Les éventuels dégrèvements sont à la charge de l’État.

Ont été transférées au bloc régions-départements : l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : réseaux ferrés, téléphoniques, d’énergie) et la CVAE. Régions et départements reçoivent aussi la part d’Etat des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Encore des péréquations !

Il existe des péréquations verticales (dotations de l’Etat) et des péréquations horizontales (redistribution entre les collectivités locales). La répartition de la dotation se base sur le calcul du potentiel financier de chaque commune, notion créée par la loi de finances pour 2005 et remplaçant la notion de potentiel fiscal utilisée auparavant. Retenez juste cela, mais si vous insistez…

Il y a la compensation de la réforme de la taxe professionnelle :

L’année 2011 est la première année de mise en œuvre de la suppression de la taxe professionnelle. L’année a d’abord été marquée par une toute nouvelle donne fiscale et donc, notamment, une redistribution des ressources. Cette nouvelle donne n’a pas affecté le pouvoir de taux du bloc local, mais il en va autrement pour les départements et régions.

Un mécanisme de la garantie individuelle de ressources en deux phases :

- Une dotation budgétaire de compensation par catégorie de collectivités (communes et EPCI, départements, régions) ;

- Un Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) par niveau de collectivités locales, pour réaliser l’équilibre entre les « perdants » et les « gagnants »

La loi de finances pour 2011 met en place des mécanismes de péréquation horizontale pour les départements :

- fonds de péréquation des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), avec un seuil de contribution,

- fonds de péréquation régionaux et départementaux de la CVAE pour répartir le quart du produit de la taxe en fonction de critères de mutualisation (minimas sociaux, voirie, population), et une partie de la croissance de CVAE des collectivités les mieux dotées.

- A partir de 2012, pour les communes et les EPCI : fond national de péréquation qui sera alimenté progressivement par un écrêtement sur les collectivités dont le potentiel financier est substantiellement supérieur au potentiel financier moyen.

Sachez au moins que l’actualité juridique nous gratifie de la création du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Le Sénat l’a approuvé, le 3 décembre 2011. Bon après, les détails sont fâcheux. Les sénateurs ont préféré un système de coefficient au système des strates de collectivités afin de gommer les « effets pervers » qui étaient pointés du doigt. Il s’agit, en effet, de mettre à l’abri de tout prélèvement les 250 communes urbaines et les 10.000 communes rurales les plus défavorisées (celles qui bénéficient de la part « cible » de la DSU et de la DSR).

Les collectivités viennent d’obtenir leur montant définitif de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2011, qui remplace la taxe professionnelle et dont elles bénéficient pour la première fois cette année. La CVAE a été étendue aux mutuelles. Mais oui, vous savez bien, le premier plan de rigueur. Ainsi les mutuelles et les institutions de prévoyance entrent-elles dans « le droit commun » de l’impôt sur les sociétés et de la contribution économique territoriale (CET).

Sujet de fâcherie, l’Assemblée nationale a adopté le 6 décembre le quatrième projet de loi de finances rectificative de l’année, avec en prime une réforme de la taxe locale sur la publicité extérieure introduite à la dernière minute par le gouvernement. Les députés PS, PCF, du Parti de Gauche et d’Europe Ecologie-Les Verts mais aussi le président du Modem ont voté contre.

La réforme de la redevance d’archéologie préventive a été approuvée et la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), instituée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, a été clarifiée, à savoir que ne seront plus taxés abusivement : les enseignes lumineuses des pharmaciens, les panneaux apposés par les artisans sur les maisons ou les immeubles pendant la durée des travaux (en réponse à une obligation légale), ou encore les menus affichés devant les restaurants.

Voilà, c'est un peu compliqué, un peu long, mais cela fait partie de la gestion d'une commune. Si on ne comprend pas le fonctionnement, il est impossible de travailler pour le bien de l'ensemble de la population.

Nous verrons bientôt sur Mésanger, si c'est le cas ou pas !!!