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10 août 2016 3 10 /08 /août /2016 12:33

Un exemple que nous disons depuis longtemps, ce n'est pas le maire qui décide de tout dans la commune. il le fait parce qu'il a le soutien des adjoints de de la majorité. C'est ce qui c'est passé à Mésanger lors du dernier mandat, le maire a pu rester 6 ans parce qu'il était soutenu par le maire et les adjoints en place actuellement.

A lire attentivement pour comprendre :

Nouvelle réunion hier soir à la mairie de Morillon. Huit élus (Bertrand Vuille, Raphael Clerentin, Xavier Chassang, Guy Deage, Jocelyne Pereira, Jean-Philippe Pinard, Jean-Marc Bourse et Simon Beerens-Bettex) avaient demandé à Alain Deneriaz d’inscrire à l’ordre du jour d’un conseil municipal, le retrait des délégations consenties au maire par délibération du conseil municipal du 26 mai 2014. Comme ils n’avaient obtenu aucune réponse, le tribunal administratif de Grenoble a été saisi et a obligé le maire à le faire dans un délai d’un mois. Soit avant le 12 août.

Histoire d’éviter de nouveaux affrontements dans cette commune où les échanges lors des débats municipaux sont houleux, Alain Deneriaz a souhaité que le vote à bulletin secret se fasse immédiatement. Sans débat. Mais Simon Beerens-Bettex ne l’a pas entendu de cette oreille. Sonnant ainsi le début de joutes verbales. Après quelques minutes de prise de parole, Frédéric Andres s’est levé pour lui demander d’arrêter. Haussant le ton, Simon Beerens-Bettex a continué, insistant : « Vous avez perdu la confiance de la majorité du conseil municipal ».

Pour Alain Deneriaz, ces huit élus ont « foutu le bazar dans la commune ». Et de continuer : « on essaie de me faire porter le chapeau » de tous les problèmes de la commune ».

Puis l’ancienne première adjointe aujourd’hui conseillère municipale, Annie Pasquier, en colère, a pris la parole, répondant à Simon Beerens-Bettex en revenant notamment sur la campagne municipale de 2014.

L’idée était ensuite de passer au vote. Peine perdue. Les voilà repartis sur la nomination des adjoints en 2014… Après près d’une heure de prises de bec dans une ambiance plus qu’électrique, chacun est passé dans l’isoloir et a déposé son bulletin dans l’urne. Qui a rendu son verdict : huit pour et sept contre.

Alain Deneriaz se voit retirer ses délégations sauf les cinq que la loi lui confère. Frédéric Andres se lève alors. Il demande « la dissolution du conseil municipal » par respect pour les Morillonnais, mettant en avant « son devoir ».

En fin de conseil, le maire concluait, en aparté : « C’est lamentable et irresponsable. On veut me faire porter la responsabilité d’une situation créée de toutes pièces pour m’évincer du conseil municipal ».

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16 juillet 2016 6 16 /07 /juillet /2016 12:06

Un petit air de vacances flottait sur le conseil municipal hier soir avec sept élus absents. Il est vrai que la majorité des dossiers ne posait pas de problème.
Concernant les TAP que la majorité veut faire payer par les parents d'élèves, nous avons fait une déclaration que vous trouverez en intégralité ci-dessous :

Nous avons lu attentivement la note de synthèse concernant la fixation des tarifs pour les activités TAP pour l’année scolaire 2016-2017.
Vous avez fait le choix de faire payer aux parents d’élèves de l’école publique une partie des TAP malgré une pétition qui a recueillie 151 signatures auprès des parents d’élèves. Le problème n’est pas le montant demandé mais la rupture d’égalité entre les Mésangéens.

Il y est écrit que les « enfants qui font le choix de s’inscrire », mais ont-ils le choix ? D’ailleurs je pense que ce sont les parents qui inscrivent et pas les enfants. Les TAP sont imposés aux collectivités et aux seules écoles publiques.

Nous ne pouvons qu’être d’accord avec vous quand vous écrivez que le service public à un coût. Nous sommes les premiers à le dire et à le reconnaître car nous votons les augmentations d’impôts et les augmentations de tarifs des services publics. Cela montre notre responsabilité face à l’argent public.

Par contre, nous ne pouvons pas être d’accord avec le souhait que vous avez « d’engager les usagers dans une démarche de service public payant pour ne pas laisser au seul contribuable la charge du financement du service des animations ».

Car dans ce cas comment comprendre que vous mettiez à disposition de certaines associations des biens communs de manière exclusive qui sont à la charge du contribuable, par exemple les terrains de tennis, le bâtiment sur le terrain de football, la salle de réunion pour le vélo club de Mésanger, la salle pour les joueurs de boule adossée à la salle Gandon et peut-être d’autres. Tous ces équipements financés et entretenus par l’argent du contribuable au bénéfice d’un petit nombre ne vous dérangent pas. D’ailleurs existe-t-il des conventions entre les associations utilisatrices et la municipalité ? Je ne le pense pas. Pourtant la responsabilité de la municipalité donc du contribuable sera engagée en cas de sinistres.

Et comme il faut aller plus loin dans l’explication, que dire des bâtiments de l’école privée qui vont être pris en charge par le contribuable pendant les deux prochains mois et toutes les vacances scolaires ? Que dire de l’école maternelle privée que le contribuable finance alors que la loi ne l’y oblige pas ? Vous paraissez soucieux de l’utilisation des deniers publics, nous le sommes tout autant que vous, alors mettons tout le monde à égalité. Si pour vous le service public est un service payant, faisons payer tous les utilisateurs et ne payons que ce qui est obligatoire.

Monsieur le trésorier, dans son intervention en début de conseil, a souligné la relativement bonne santé financière de la commune, ce qui prouve que nous faisons, ensemble, une gestion convenable de la commune. J’ai dit ensemble car chacun dans cette la salle peut voir le travail qui est réalisé par les membres de la minorité dans chaque commission. Nous ne sommes pas dans la surenchère ni dans le conflit. Nous vous accompagnons dans les projets, même si certaines différences existent.

Donc ce n’est pas une raison financière qui vous pousse à demander la participation des parents de l’école publique. J’avais proposé en commission affaires scolaires de repousser d’un an la mise œuvre de cette mesure, car l’année prochaine il y a des élections qui peuvent modifier complètement ce dossier. La suppression des rythmes scolaires, l’obligation aux écoles privées sous contrat de les appliquer par exemple ou d’autres possibilités sorties de l’esprit fertile de nos députés. On aurait pu en discuter dans un an à la connaissance des projets politiques de la nouvelle majorité, quel qu’elle soit.

Vous ne l’avez pas accepté, vous en faîte une question de principe. Les parents de l’école publique doivent payer ou alors mettre leurs enfants à l’école privée. Est-ce cela que les mésangéens doivent le comprendre ? Quel bel exemple d’égalité.
Donc pour moins de 10 000 € de recette, être dans l’obligation de faire cette déclaration nous attriste.

Si nous avions continué à travailler sur cette délibération comme nous le faisons sur d’autres, nous aurions certainement pu trouver un compromis mais le jusqu’au boutisme de certains d’entre vous vous oblige à refuser ce compromis. Pourtant avec le supplément de dotation financière de la Compa (environ 10 000 €), la vente des terrains constructibles qui se poursuit avec les rentrées fiscales qui l’accompagne vous auriez pu retarder d’une année ce choix de principe.

Vous allez donc, par votre vote, créer deux sortent de Mésangéens, ceux qui gagnent et ceux qui perdent parce qu’ils ont fait un choix différent. C’est un constat. C’est la réalité. Quoique vous en dîtes. Ce sera peut-être la seule action que l’on retiendra du mandat actuel. Diviser les mésangéens.

Mais comme nous sommes toujours en recherche de solution, nous vous proposons de diminuer de 10 % les indemnités des élus, comme cela vous récupérez l’argent que vous attendez et cela ne coûte rien aux parents d’élèves.

Mais nous ne rêvons pas, la discipline majoritaire va obliger certains d’entre vous à voter cette délibération ou alors attention au coup de bâton sur les doigts.

Bien sûr la décision a été prise de faire payer les parents d'élèves, nous n'avions pas d'illusion mais il fallait essayer.

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25 mars 2016 5 25 /03 /mars /2016 08:13

C'est un menu conséquent qui attend les élus lors du prochain conseil municipal de Mésanger qui aura lieu mardi 29 mars à 20h15 en Mairie.

 

Vous trouverez l'ordre du jour ci-dessous.

 

Si vous avez des interrogations, n'hésitez pas à interpeller les élus de Mésanger Citoyens Solidaires. Ils seront votre voix au conseil.

 

Tout le monde peut assister à la séance du conseil municipal.

 

 

Ordre du jour du conseil municipal de Mésanger.
Ordre du jour du conseil municipal de Mésanger.
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14 février 2016 7 14 /02 /février /2016 11:35
Un conseil municipal bis à Mésanger ?
Un conseil municipal bis à Mésanger ?
Un conseil municipal bis à Mésanger ?

A la fin du Conseil municipal du 9 février dernier, le maire a annoncé qu'il avait pris contact avec le maire d'Ancenis pour participer à l'étude que les communes d'Ancenis et Saint Géréon ont lancé avec le cabinet de consultants KPMG sur la faisabilité d'une fusion entre les communes deux communes.

Après avoir annoncé dans la presse que la commune de Mésanger ne souhaitait pas fusionner avec une autre commune, sans débat entre élus comme nous l'avons déjà dénoncé; voilà que la position du maire change toujours sans débat. Il semble que le conseil municipal ai été remplacé par le bureau municipal regroupant les adjoints et le maire.


Pour une transparence dans les décisions, nous repasserons.


Les élus "de base" ne servent à rien quand certaines décisions doivent être prises, surtout si cela concerne un revirement de position pour l'avenir de l’ensemble de la population.


Nous sommes toujours surpris car jusqu'à présent la confiance semblait s'être installée dans les rapports entre majorité et minorité.


Nous ne sommes pas contre cette nouvelle décision car elle nous semble de bon sens car non contraignante si le résultat de l'étude ne convient aux intérêts de Mésanger. mais il serait souhaitable de définir les intérêts, les besoins et les attentes de Mésanger dans une fusion avec Ancenis et Saint Géréon.


Nous attendons une réunion de travail pour en discuter à moins que cela se fasse une fois de plus au sein du Bureau municipal, entre copains, comme dans le bon vieux temps. il est vrai que certains sont nostalgiques de ce temps-là.

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14 janvier 2016 4 14 /01 /janvier /2016 13:56

Comment faire respecter le droit à l’accès aux dossiers de l’opposition municipale ?

De quels moyens des élus minoritaires disposent-ils pour faire respecter leur droit à l’accès aux dossiers de travail sur les sujets mis en délibération ?

L’article L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales énonce le principe selon lequel « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ». Le moyen le plus classique dont les élus disposent pour faire respecter ce droit est l’introduction, après la séance, d’une requête en annulation de la délibération adoptée, permettant d’obtenir l’anéantissement juridique de la décision prise par le conseil municipal en violation de ces dispositions.

Annulation et suspension…Ainsi le maire qui a attendu l’ouverture du conseil municipal pour communiquer aux élus les documents permettant l’étude du budget communal a violé le droit de ces derniers et la délibération du conseil municipal est annulée(1). Le juge des référés admet également de suspendre en urgence un acte pris à l’issue d’une procédure au cours de laquelle le droit à l’information des conseillers municipaux n’aurait pas été respecté(2).

Référé-liberté Enfin, le Conseil d’Etat ayant jugé que la liberté d’exercice de leurs mandats par les élus locaux avait le caractère de liberté fondamentale(3), il n’est pas exclu que le juge administratif fasse droit à une demande de référé-liberté, introduite par les élus minoritaires sur le fondement de l’article L.521-2 du Code de justice administrative et tranchée en 48 heures, permettant à l’élu d’obtenir le document demandé avant la séance, s’il est avéré que la municipalité fait illégalement obstacle à sa transmission.

Note 01: CE, 8 juin 1994, Commune de Ville-en-Vermois, n° 136526. -

Note 02: TA Melun, ord., 26 oct. 2010, n° 1006279/8, Bandini et a. c/ Préfet Seine-et-Marne. -

Note 03: CE, 9 avril 2004, n° 263759.

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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 14:40

A la fin du dernier conseil municipal nous avons demandé quand allait commencer le rond-point des Étourneaux. Au mois de février 2015, à la veille des élections départementales, le maire avait lu un courrier de Jean-Michel Tobie, conseil général à l'époque et maire d'Ancenis, qui annonçait le début des travaux pour la fin de l'année 2015.


Comme nous arrivons à la fin de l'année et que les habitants des Étourneaux et alentours ne voient rien venir, nous nous sommes fait leur porte-parole.


La réponse du maire et de la conseillère départementale élue en mars 2015 a été des plus vague. Plus aucune certitude sur la date de démarrage (peut-être fin 2016) alors que dans le courrier elle était indiquée (fin 2015). Écrire ce courrier à la veille d'élections dont il est candidat (suppléant) ne grandi pas le maire d'Ancenis ni les élus qui ont bénéficié de cette annonce. Et on s'étonne que les français votent de moins en moins. C'est normal devant de telle attitude.
Donc, nous continuerons à risquer notre vie en traversant ce carrefour après avoir espérer. C'est de la petite "politique".


Pour notre part, la dépense d'un rond-point nous paraît exagérer alors qu'un simple feu clignotant ou un radar suffisait. Les accidents qui surviennent à cet endroit ne sont que des manquements au code de la route donc des incivilités ( vitesse excessive, refus de priorités, mauvaise perception des distances, ...)


Nous reviendrons sur ce dossier régulièrement.

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11 novembre 2015 3 11 /11 /novembre /2015 09:39

Le conseil municipal c'est réuni le  3 novembre 2015 à 20h15 en mairie sous la présidence du maire.

Nous faisons un retour sur les différents dossiers qui étaient présentés aux votes des élus.

Une séance ordinaire qui ne restera pas dans les souvenirs. Chacun est resté sur ses positions sur certains dossiers.

 

1er point : Procès-verbaux du conseil précédent du 29 septembre 2015 :

Votés à l'unanimité

2 - Approbation d'une décision modificatve sur le Budget général :

Vote à l'unanimité

3 - Approbation d'une décision modificative sur le Budget lotissement :

Vote à l'unanimité

4 - Calcul de la dotation à l'OGEC :

Lors du dernier conseil, il a été voté la convention entre la commune et l'association gérant l'école privée Saint Joseph à Mésanger. Nous avions signalé que la convention concernait les dépenses de fonctionnement liées à l'enseignement. Hors, dans cette convention, le mot "enseignement" n'apparaît pas, ce qui nous avait semblé étonnant, mais pas pour la majorité communale qui a voté cette convention pour une durée de trois ans.

La délibération actuelle concerne le calcul du forfait. Ce calcul est calculé sur la base du coût d'un enfant de l'école publique. Nous avons fait remarqué que le calcul comprenait la totalité de l'année y compris les prériodes où les enfants ne sont pas présents dans les batîments de l'école publique. La circulaire de 2012 précise bien que le forfait communal concerne les dépenses de fonctionnement liées à l'enseignement, donc quand les enfants ne pas pas dans les batîments, il n'y a pas d'enseignement. Cela nous semble logique. d'ailleurs, il a été retiré du calcul le temps consacré aux Temps d'Activité Périscolaire (TAP), créés par les nouveaux rythmes scolaires, qui ne sont pas de l'enseignement. Cela confirme notre demande de calcul différencié.

Une demande que nous savons pertinente à l'heure de la baisse des dotations financières de l'état, des augmentaions des différents impôts et taxes, il est nécessaire que les élus soient attentif à la dépense publique. Notre but n'est pas de supprimer le forfait communal (264 625 €) mais de le concentrer sur son objectif légal, à savoir les dépenses de fonctionnement liées à l'enseignement. donc nous ne comprenons pas pour quelles raisons les contribuables doivent payer des locaux non occupés par les enfants.

D'autre part l'école publique étant un batîment communal au même titre que la mairie ou le Phénix, il doit être entretenu.

Nous y reviendrons dans trois ans, avec, nous l'espérons, une meilleure écoute.

Vote à la majorité - 5 abstentions

5 - Redevance à verser par GRDF pour occupation du domaine public :

Vote à l'unanimité

6 - Admission en non-valeur :

Comme tous les ans, nous devons procéder à la constation de l'impossibilité de recouvrer certaines créances sur instruction du Trésorier d'Ancenis.

Cetta année cela représente la somme de 386,18 €.

Vote à l'unanimité

7 - Révision des loyers des fermages communaux :

La commune loue des terres dont elle n'a pas l'usage immédiat (réserves foncières pour projets d'équipements ou d'infrastructures comme la rocade du bourg) à des agriculteurs.

Chaque les loyers doivent être révisés en fonction des indices communiqués par le chambre d'agriculture. Cetta année + 1,61 %

Cela faut une recette de 4 127,42 €

Vote à l'unanimité

8 - ZAC de la Cour des Bois - Lancement de la consultation de maîtrise d'oeuvre des tranches 3 à 7 :

Cette consultation est pilotée par la SELA à qui la commune a confié le dossier. Vous pouvez demander à la mairie les dossiers pour consultations

Vote à l'unanimité

9 - Réalisation du schéma directeut d'assainissement pluvial (SDAP) :

Ce schéma est un outil de gestion des eaux pluviales cohérent dans la mesure où il cartographie le réseau et les perspectives d'urbanisation. Il est rendu obligatoire dans le code de la révision du PLU.

Le dossier est confié à la société ARTELIA pour un montant de 29 160 € HT. Il est financé à 50 % par l'agence de l'eau.

Vote à l'unanimité

 

A suivre ...

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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 10:22
Ordre du jour du conseil municipal
Ordre du jour du conseil municipal

Les élus MCS vous transmettent l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu de mardi 3 novembre à la mairie.

Les séances du conseil sont ouvertes à toutes et à tous.

Venez nombreux car il arrive que certains habitants soient surpris de recevoir un courrier ou de découvrir des travaux alors que le dossier est passé publiquement en conseil.

Ordre du jour du conseil municipal

Ordre du jour du conseil municipal

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12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 16:39

Suite du compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2015.

15 - Cession de terrain à la ZAC du Petit-Bois :

Pour l'installation du artisant, il est proposé de vendre un terrain dans la zone d'activité artisanale d'une surface de 1 264 m2 au prix de 18 € HT le m2 soit un prix de cession de 22 752 € HT.

Vote à l'unanimité.

16 - Convention de forfait communal avec l'OGEC pour les années 2016 - 2018.

Nous nous sommes étonné que dans cette convention, issu de la loi Debré de 1959 ordonnant un contrat d'association ou un contrat simple avec les OGEC représentant les écoles privées. La dernière référence régleùmentaire est la circulaire 2012-025 du 15.02.2012 qui énonce "les réègles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat". La contribution communale ne concerne que l'externat pour les dépenses matéreilles d'enseignement, ceci pendant les horaires de cours et pour les locaux affectés à l'enseignement obligatoire (à partir de 6 ans, début de l'école élementaire). A Mésanger, les classes de école maternelle sont également prises en compte dans le calcul. C'est une tolérance.

Si on applique le texte, les locaux, fluides, entretein paiement des personnes de service sont à considérer dans les limites des surfaces et du temps scolaire. la durée d'enseignement est de 24 heures par semaine durant 36 semaines par an. Surfaces "hors classe" et horaires "hors cours officiels" devront donc faire l'objet d'un prorata.

D'autre part, ne pas écrire une seule fois le mot "enseignement" dans une convention qui concerne la prise en charge des dépenses de fonctionnement matériel liés à l'enseignement relatif à l'externat peut être considéré comme un exploit. Mais il est vrai que la convention qui nous est proposée est fournie l'OGEC. Ce n'est pas celle du rectorat.

Quand on demande à tous les contribuables de faire des efforts, il nous semble que certaines économies sont possibles tout en restant dans la loi. Chaque euro doit être dépensé avec un maximum d'efficacité pour l'intérêt général, pour le maintien des services publics.

Nous reviendrons sur ce dossier lors du vote de la subvention. Rappelons que le coût d'un élève de l'école privée ne peut pas être supérieur à un élève du public, heureusement.

Notre position n'est pas contre l'école privée, même si certains se sont empressés de parler de "réouverture de guerre des écoles", elle est dans un souci de bonne gestion de l'argent public dans le respect de la loi.

Pour rappel, ce sont les élus MCS qui avait,e, 2009, demandé la mise en place du forfait communal à la place du contrat d'association. de me^me, c'est le réprésentant MCS à la commission finance de l'époque, qui avait demandé l'égalité de coût d'un élève entre public et privé. Nous ne pouvons donc pas être soupconnés de privilégier une école.

Vote à la majorité -   5 abstentions

 

17 - Garantie financière pour la rénovation de 15 logements HLM rue des Chevaliers de Malte :

Vote à l'unanimité

 

18 - Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs pblics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat aux collectivités :

Cette délibération peut être mise en paralléle avec celle du fordfait communal à l'école privée. Quand on perçoit moins d'argent, il y a plusieurs solutions pour maintenir le services publics qui profitent à la population. soit on regarde si toutes les dépenses et investissements sont nécessaires, indispensables, soit on augmente les impôts, ce qui revient à reporter sur l'ensemble des contribuables les dépenses non-nécessaires. Ce n'est pas notre choix.

Vote à l'unanimité

 

Fin du conseil vers 23h00.

 

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des précisions à demander par téléphone ou mar mail : www.elusmcs.com

 

 

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11 octobre 2015 7 11 /10 /octobre /2015 11:21

Le conseil municipal c'est réuni le 29 septembre 2015 à 20h15 en mairie sous la présidence du maire.

Nous faisons un retour sur les différents dossiers qui étaient présentés aux votre ces élus.

La plus part n'ont pas fait débat.

Le secrétaire de séance est ; Arnault ANCEL

 

1er point : Procès-verbaux des conseils précédents des 7 juillet et 1er septembre 2015.

Votés à l'unanimité

2 - Mise en place d'un abattement spécial en des personnes de condition modeste :

Cet abattement concerne 170 foyers fiscaux sur la commune. C'était une demande de justice fiscale réclamée par Mésanger Citoyens Solidaires depuis plusieurs années.

Vote à l'unanimité

3 - Mise en place d'un abattement spécial en faveur des personnes handicapés ou invalides :

Cet abattement concerne 2 personnes connues à ce jour. Il en existe peut-être d'autres que les services fiscaux connaissent.

Cet abattement était réclamé par Mésanger Citoyens Solidaires depuis plusieurs années.

Vote à l’unanimité

4 - Mise en place d'une taxe annuelle sur les friches commerciales :

Cette taxe est due pour les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière entreprises depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.

Vote à l'unanimité.

5 - Approbation du transfert des résultats de clôture de la compétence assainissement :

Le budget assainissement est un budget annexe. Pour pouvoir transférer ce budget à la COMPA, il est nécessaire de le faire transiter par le budget général.

Fonctionnement : 158 718,48 €

Investissement : 912 083,74 €

Vote à l'unanimité.

6 - Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens de la compétence assainissement :

Cette délibération concerne les biens meubles et immeubles ainsi que les contrats en cours.

Vote à l'unanimité.

7 - Approbation d'une décision modificative N°3 - Budget général :

Concerne le transfert de la compétence assainissement.

Vote à l'unanimité.

7 - Remboursement des frais kilométrique à un particulier :

Concerne les transports des enfants au camp "Relais équestre" à Joué sur erdre, soit 32,00 €

Vote à l'unanimité.

8 - Convention avec le Conseil départemental relative à l'entretien et à l'aménagement de l'entrée SUD de la commune RD 14 :

Vote à l'unanimité.

9 - Convention entre la commune et GRDF pour l'hébergement de concentrateurs sur les toits d'immeuble dans le cadre du projet Compteurs communicants Gaz de GRDF :

Le projet Compteurs communicants Gaz de GRDF a un objectif double :

  • améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique dur index réels
  • développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

GRDF s'engage à verser à la commune hébergeur une redevance annuelle de 50 € par site. cette redevance est actualisable chaque année.

Vote à l'unanimité.

10 - Signature des marchés de travaux VRD - Tranche 2 de la ZAC de la Cour des Bois :

Le marché portait sur un lot unique : terrassement, assainissement EU/EP/voirie et signalisation. L'entreprise la mieux-disante est retenue à savoir la SA LANDAIS pour un montant de 199 535,50 € HT avec 1 option (trottoirs en béton balayé).

c'est la SELA qui gérera les travaux pour la commune.

Vote à l'unanimité.

11 - Mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmé (AdAp) : demande dérogation pour le dépôt du calendrier :

La commission urbanisme va proposer les bâtiments prioritaires en fonction des contraintes techniques, du coût ainsi que des projets intercommunaux pour les 6 ans à venir.

Vote à l'unanimité.

12 - Règlement intérieur des services municipaux :

Nous avons fait plusieurs remarques qui,nous l'espérons, seront pris en charge dans le document final. Ce document est une avancée pour les agents communaux. Il fixe les droits et devoirs de chacun.

Vote à l'unanimité.

13 - Adoption du règlement de la formation des personnels communaux et CCAS :

Vote à l'unanimité.

14 - Création d'un deuxième emploi d'avenir :

Cette personne est recrutée pour 1 an renouvelable 2 fois (3 ans) et sera affecté aux bâtiments communaux. L'aide de l’État est fixée à 75 % du SMIC avec exonération de cotisations patronales dans la limite du SMIC.

Vote à la majorité - 1 abstention.

 

La suite très bientôt. Si vous avez des questions sur certains points, n'hésitez pas à nous interroger par téléphone ou par mail www.elus.mcs@gmail.com

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