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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 22:37
De nombreux responsables d'associations se sont inquiétés de la demande de fournir la liste de leurs adhérents de la part de la mairie pour l'attribution de subvention.

Nous avons écrit au maire pour lui rappeler que cette demande est illégale. numérisation0002 numérisation0002

Espérons qu'un courrier rectificatif sera envoyé aux associations. Si ce n'est pas le cas, nous interviendrons lors du prochain Conseil.

D'autre part, nous rappelons que la diffusion de la liste des adhérents, sans leur accord est illégale. Ceux-ci pour les responsables qui penseraient le faire. Ils s'exposent à des plaintes de la part leurs adhérents.

De plus, toutes associations qui détient un fichier informatisé comportant des informations identifiant des personnes physiques, en l'espèce les adhérents, doit déclarer auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté la mise en oeuvre de son fichier. Les informations enregistrées doivent être pertinentes au regard de l'objectif poursuivi par le fichier.

Si vous avez des interrogations, n'hésitez pas à nous interpeller.

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7 novembre 2009 6 07 /11 /novembre /2009 16:24
Ci-dessous le courrier que nous avons écrit à M. le Maire. Espérons qu'il fera le nécessaire que ce courrier soit le dernier sur ce sujet. Les responsables ne seront pas très compliqués à trouver.


Elus « Mésanger citoyens solidaires »

Salle Jacques Prévert

Rue de la Chapellainerie

44522 Mésanger

à             Monsieur Le Maire

Hôtel de ville

230 rue de la vieille cour

44522 Mésanger

 

Mésanger, le 29 octobre 2009

 

 

Monsieur Le Maire,

 

         Il a été porté à notre connaissance que des personnes de la commune ont fait  brûler des bâches d’ensilage en grande quantité  ainsi que des pneus.

 

         Ces pratiques, dangereuses pour la santé des riverains, sont interdites par la loi. L’article L 541-2 du code de l’environnement décrit précisément les conditions de stockage et de destruction des films plastiques agricoles usagés (FPAU). Il stipule en particulier que le brûlage et l’enfouissement en bout de champ sont strictement interdits. Cette règle s’applique d’ailleurs à d’autres sortes de déchets, tels les produits phytosanitaires.

 

         Monsieur Le Maire, nous vous serions obligés de bien vouloir rappeler à tous nos concitoyens (agriculteurs ou non) les termes de la loi et ceci par tous moyens à votre disposition.

 

         Avec nos remerciements, veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux et dévoués.

 

 

                                                                                                                                                                     Pour les élus MCS,

 

 

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1 août 2009 6 01 /08 /août /2009 18:34
Toujours pas de réponse de notre demande des conventions municipales. Nous pensions naïvement que la période des congés aurait été propice aux services municipaux pour les rechercher.

Malheureusement, ce n'est pas le cas. Nous allons donc en référer à la Commission d'Accès aux Documents Administratif (CADA), pour refus de fournir des pièces publiques. Elles sont votées en Conseil municipal donc publiables.

Quelle dommage d'en arrivé à ce point, car nous ne demandons pas toutes les pièces mais simplement la liste des conventions.

Comme pour les propriétés communales, il semble que le regroupement soit laborieux, mais plusieurs mois d'attente n'est pas acceptable.

Il est temps que l'équipe municipale (nous incluons les adjoints et les conseillers de la majorité car ils acceptent cette situation par leur inertie) comprenne que les anciennes méthodes de gestion de la commune sont finies. Il y a des citoyens qui demandent un droit de regard sur les affaires municipales, comme la loi leur permet.


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14 juillet 2009 2 14 /07 /juillet /2009 15:09
Nous avons demandé la liste, une simple liste, précisant les conventions que la mairie a en cours avec les différentes associations et organismes.

C'est un énoncé de titre et de date. Cela doit être impossible à réalisé, comme le coût moyen d'un élève dans l'école public (aveu du maire et de l'adjointe aux finances).

Nous rappelons que cette liste est publique car chaque convention est votée en Conseil municipal ouvert au public. Cela fait plus d'un mois que nous attendons. Faut-il obliger la mairie par l'intermédiaire de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) ?

Pourquoi, à chaque demande de documents, avons-nous l'impression que l'on veut nous cacher quelque chose ? Pourquoi cette ambiance d'opacité ?

Certaines conventions ne doivent-elles pas apparaître au grand jour ? Des accords ne doivent pas être divulgués ?

Il a fallu attendre deux mois pour obtenir la liste des parcelles appartenant à la commune. Comme si il y avait un véritable "foutoir" dans les dossiers où s'il fallait les épurer avant de les diffuser.

Pour une équipe qui parlait de transparence, de changement, d'autres pratiques communales, ou est la différence ?

Si des problèmes se posent dans la rédaction de la réponse, pourquoi ne pas nous en parler honnêtement, d'élus à élus ? Nous sommes prêts à comprendre et à accepter, mais pas à supporter cette forme de mépris.

Nous espérons obtenir cette liste très rapidement et pas au mois d'Août par exemple.



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14 juin 2009 7 14 /06 /juin /2009 12:17
Comme d'habitude nous avons fait notre courrier d'après conseil municipal. Dans le relevé de décisions il y avait encore des imprécisions. Nous demandons donc une rectification.

Nous n'avons toujours pas de réponse.

relev--decisions.pdf relev--decisions.pdf

Nous avons reçu une réponse à notre courrier :

r-ponse-2.pdf r-ponse-2.pdf
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14 juin 2009 7 14 /06 /juin /2009 12:09
Conformément à la réglementation concernant l'information des citoyens, nous avons demandé à M. le Maire la liste des conventions liant la mairie aux différentes associations et organismes publics et privés.

Nous attendons la réponse.

Lettre-conventions.pdf Lettre-conventions.pdf

Nous avons reçu une réponse à notre courrier :

r-ponse-1.pdf r-ponse-1.pdf
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14 juin 2009 7 14 /06 /juin /2009 12:04
Nous avons écrit au maire pour préciser le décompte des votes à main levée des délibérations. Nous pensons que chaque conseiller doit prendre la responsabilité de son vote.

Nous attendons une réponse à ce jour.

vote.pdf vote.pdf

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14 juin 2009 7 14 /06 /juin /2009 10:43
Nous avons décidé de vous mettre en lecture les courriers que nous faisons parvenir à M. le Maire. Ces courriers sont sur différents sujets notamment sur les imprécisions rencontrées lors de la retranscription des débats des Conseils municipaux.
Naturellement nous vous mettrons également les réponses quand nous en aurons. M. le Maire a quelques difficultés à nous répondre.

N'hésitez pas à nous faire part de vos observations et de vos suggestions. Nous sommes vos représentants face à la mairie.

A bientôt.

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