Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
8 août 2016 1 08 /08 /août /2016 09:49

Le saviez-vous : c'est par la magie de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, que la comptabilité d'une association subventionnée, et ce quel qu'en soit le montant, se transforme en documents administratifs. Ceux-ci devraient être alors consultables par toute personne qui en fait la demande à l'autorité administrative

Donc si vous souhaitez contrôler l'utilisation de l'argent public de la commune où d'une autre commune, n'hésitez pas à demander à la mairie les comptes de certaines associations, sous conditions qu'elles bénéficient de subventions bien-sûr.

Le rôle de chaque citoyen est d'être vigilant.

Repost 0
Published by elus mcs - dans finances
commenter cet article

Présentation

  • : Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.
  • : Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
  • Contact

Texte Libre